CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre,
d'une part,
la Société Ludovic Fernandez EI, sous le nom commercial LOUERNOS
19C chemin des potences, 69490 Vindry Sur Turdine,
immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Lyon,
sous le numéro SIRET 902 712 710 00018,
représentée par M. Ludovic Fernandez,
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à contact.louernos@gmail.com
ci-après dénommé «Louernos».
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Et d'autre part,
la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société,
ci-après dénommée le « Client ».
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Il a été exposé et convenu ce qui suit :
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Préambule
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Louernos est éditeur de produits en bois à destination de consommateurs et commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.louernos.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par Louernos peuvent être consultés sur le site
susmentionné.
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Article 1 : Objet
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Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Louernos.
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Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites internet de Louernos, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et Louernos.
Elles sont pleinement opposable au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
Louernos se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Louernos à l'adresse suivante : https://www.louernos.fr/cgv
Louernos s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Louernos constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
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​Article 3 : Produit
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Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu en détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
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Louernos s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles. A défaut, Louernos en informera le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
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Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
En effet, Louernos s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèle possible, mais qui restent non contractuelles : les nuances et rendus de couleur pouvant être différents à l’écran, en fonction de l’éclairage, du calibrage et de la résolution de l’écran du Client.
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Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Louernos rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
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Article 4 : Prix
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Les prix des produits figurants sur le site www.louernos.fr sont indiqués en Euros TTC.
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Conformément à l'article 293 B du code général des impôts, la TVA n'est pas applicable sur nos produits.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Louernos. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Louernos invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Louernos se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment , étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de Louernos sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
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Article 5 : Commande en ligne
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​Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
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1. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
2. Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;
3. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
4. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
5. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
6. Livraison des produits ;
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Le Client recevra un courrier électronique confirmant le paiement ainsi que la commande. Il atteste lors de la validation de sa commande avoir reçu le détail des frais de livraison associés aux produits commandés ainsi que le détail des modalités de paiement.
Il atteste également avoir pris connaissance des détails concernant la livraison ainsi que les modalités d'exécution du contrat.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera au nom et à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client. Louernos se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
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Louernos s'engage à réaliser la commande du client en suivant son planning de fabrication / création et en respectant les délais indiqués sur le site Internet.
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La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
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Si un produit n'est plus disponible à la vente, Louernos s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalant ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
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Article 6 - Livraison
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Les articles en stock seront expédiés sous 3 à 10 jours ouvrés, le cachet de la Poste faisant foi.
Toutefois ce délai est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas constituer un engagement de la part de Louernos si un retard devait être à prévoir Louernos s’engage à prévenir le Client par mail.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable.
Louernos décline toute responsabilité liée à d'éventuels problèmes de livraison, retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
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Dans le cas où la commande du Client est retournée par la poste à Louernos, le Client s'engage à communiquer une nouvelle adresse de livraison et de prendre à ses frais la nouvelle livraison.​
Les tarifs d'expédition sont indiqués dans le panier avant validation. Il suffira pour le Client de sélectionner son pays et région pour en connaître le montant.
Pour information, la livraison en lettre suivie à destination de la France est gratuite, la livraison en colissimo est au prix de 5€ (facturé une seule fois).
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Article 7 - Mode de Paiement
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Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via une plateforme sécurisée, ou Paypal.​ Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Stripe notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau . Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Louernos à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
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Article 8 : Rétractation
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Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Louernos par mail à contact.louernos@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site internet.
Nous informons le Client que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tous les produits personnalisés et/ou confectionnés selon les spécifications du Client.
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En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, carte d'accompagnement), ils doivent être accompagnés du nom, prénom, adresse du Client et si possible, du numéro de facture.
Tout produit non identifié, utilisé ou endommagé ne pourra être repris.
En cas d’exercice du délai de rétractation dans les conditions ci-décrites respectées, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 7 jours après réception du retour.
​Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.
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Article 9 - Réclamations et médiation
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Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Louernos au moyen
des coordonnées suivantes : Ludovic Fernandez, Louernos, 19c chemin des potences, 69490 Vindry Sur Turdine par courrier suivi ou recommandé.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de Louernos, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
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Article 10 - Protection des données personnelles
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Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Louernos met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Elles sont gardées confidentielles par Louernos qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
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Article 11 - Propriété intellectuelle
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​Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Louernos. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
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Article 12 : Force majeure
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Louernos ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Louernos;
- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...
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Louernos ravisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
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Article 13 - Droit applicable et clauses
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.